Données personnelles

La gestion informatique de vos données personnelles

Le Centre hospitalier de Niort dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et la continuité de la prise en charge. Ce système permet également d’assurer la facturation des actes médicaux et, le cas échéant, la télétransmission des feuilles de soins aux caisses d’assurance maladie.

L’accès à votre dossier informatisé est réservé aux équipes médicales qui vous suivent, ainsi que, pour les données administratives, au service de facturation. Pour l’analyse de l’activité médicale, le médecin responsable du département d’information médicale est amené à traiter, dans le respect du secret médical, des données figurant dans votre dossier. Pour des raisons techniques, des personnels de maintenance peuvent exceptionnellement accéder à des données vous concernant. Ils le font dans le respect du secret professionnel.

Les informations qui vous sont demandées feront l’objet d’un traitement automatisé dans le respect de la plus stricte confidentialité et dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sauf opposition de votre part, conformément à l’article 38 de cette loi. Selon les dispositions de cet article, le droit d’opposition ne peut s’exercer que si le traitement des données nominatives mis en cause ne répond pas à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en adressant une demande écrite au Directeur du Centre hospitalier.

L'audit de l’activité hospitalière

A des fins d’amélioration de la prise en charge du patient et dans le cadre de recherches scientifiques, les professionnels de santé peuvent être amenés à collecter certaines données de votre dossier médical. Les actions d’amélioration mises en place à la lecture de ces enquêtes auront un impact sur vos prises en charge ultérieures et celles des autres patients.

Le professionnel de santé effectuant cette enquête est soumis au secret professionnel. Si les résultats font l’objet d’une diffusion, notamment par voie de publication professionnelle, ils le seront de manière anonyme. Ces enquêtes sont construites de façon à éviter votre identification même par recoupement de données médicales d’autres patients.

Si vous souhaitez connaître les audits ou enquêtes statistiques en cours pour lesquelles vos données sont susceptibles d’être consultées, adressez-vous auprès du médecin qui vous prend en charge. Vous avez la possibilité de vous opposer pour des raisons personnelles à l’accès des données qui vous sont propres par la personne en charge de l’enquête. Dans ce cas, il vous appartient d’adresser votre refus par écrit au médecin qui vous prend en charge ou auprès de la Direction de la clientèle, qualité, prévention des risques et actions sociales. 

Le droit d'accès à votre dossier

Depuis la loi du 4 mars 2002, vous pouvez consulter directement votre dossier médical ou en obtenir une copie en adressant une demande écrite à la Direction de la clientèle, qualité, prévention des risques et actions sociales. Toutefois, pour les dossiers de psychiatrie, le médecin peut vous recommander lors de la consultation de certaines informations, la présence d’une tierce personne ou de la personne de confiance que vous aurez désignée.

Dans le cas d’une admission en soins psychiatriques sans consentement, le praticien hospitalier peut demander que les informations vous soient communiquées par l’intermédiaire d’un médecin.

En cas de litige, la Commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) est habilitée à prendre la décision quant aux modalités de communication du dossier.

Dans cette hypothèse, il vous appartiendra de fournir :

• un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport,…), si vous souhaitez accéder à votre propre dossier ;
• un justificatif de votre identité et un justificatif de votre qualité d’ayant droit (acte notarié, certificat d’hérédité, livret de famille…) si vous souhaitez accéder au dossier d’une personne décédée. Il vous faudra également préciser la raison pour laquelle vous sollicitez ces informations (connaître les causes du décès, faire valoir vos droits, défendre la mémoire du défunt) ;
• un justificatif de votre identité et un justificatif de votre qualité de représentant légal (livret de famille, acte de jugement), si vous souhaitez accéder au dossier de votre enfant mineur ou au dossier d’un majeur protégé dont vous êtes le tuteur.

Il vous incombe de préciser dans votre demande les modalités de consultations souhaitées :

• retrait de copies dans le service ;
• envoi de copies à votre domicile ;
• consultation au sein de l’établissement, avec un accompagnement médical possible ;
• envoi à un médecin de votre choix.

La copie des documents est facturée selon les tarifs en vigueur auxquels sont ajoutés les frais postaux.

Les informations de santé étant strictement personnelles, il vous appartient de prendre toutes les précautions face à d’éventuelles sollicitations de tiers exclus du droit d’accès direct au dossier médical (employeurs, compagnie d’assurance…).

L’établissement conserve les dossiers des patients pendant 20 ans à compter de leur dernier passage (séjour ou consultation) et 10 après décès.