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Soins sans consentement

Soins sans consentement

Les soins sans consentement peuvent intervenir :

  • à la demande d'un tiers sur décision du directeur,
  • sur décision du représentant de l'Etat,
  • en ambulatoire.
  • A la demande d’un tiers sur décision du directeur

    L’admission intervient quand votre état de santé nécessite des soins immédiats et une surveillance constante en milieu hospitalier, et que vos troubles mentaux rendent impossible votre consentement.

    Trois modalités d’admission sont possibles :

    Soins psychiatriques à la demande d’un tiers :

    La décision du directeur s’appuie sur la rédaction de :

    • 2 certificats médicaux (l’un obligatoirement d’un médecin n’exerçant pas au Centre hospitalier de Niort). Les médecins ne doivent pas être un de vos parents ou alliés, ni entre eux, ni du directeur de l’établissement d’accueil, ni du tiers demandeur ;
    • 1 demande manuscrite d’un tiers. La demande de tiers doit être établie par une personne vous connaissant avant de remplir la demande et agissant dans votre intérêt. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un proche,...

    Soins psychiatriques à la demande d’un tiers, en cas d’urgence :

    La décision du directeur s’appuie sur la rédaction de :

    • 1 seul certificat médical d’un médecin pouvant exercer ou non au Centre hospitalier de Niort justifiant un risque d’atteinte à votre intégrité ;
    • 1 demande manuscrite d’un tiers.

    Soins psychiatriques en cas de péril imminent :

    La décision du directeur s’appuie sur la rédaction du certificat médical d’un médecin n’exerçant pas au Centre hospitalier de Niort justifiant l’existence d’un péril imminent pour vous-même et de l’existence de troubles mentaux. Cette admission peut être prononcée en l’absence de tiers susceptible de signer la demande d’admission ou lorsqu’un tiers potentiel refuse de signer une demande.

    Dans les 24 heures, sauf difficultés particulières, le service informe votre famille et, le cas échéant, la personne chargée de votre protection juridique ou, à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec vous-même antérieures à l’admission en soins et lui donnant qualité à agir dans votre intérêt.

    Dans les trois modalités, chaque certificat médical permettant l’admission doit préciser l’état mental du patient et être daté de moins de 15 jours.

    Tous les documents relatifs à ce mode de soins sont transmis sans délai à l’Agence régionale de santé.

    La levée des soins psychiatriques intervient soit :

    • par décision médicale, préfectorale ou judiciaire ;
    • par demande de la Commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) ;
    • à la demande d’un membre de la famille du patient ou d’une personne justifiant de l’existence de relations antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité à agir dans l’intérêt de celui-ci.

    Le Directeur n’est pas tenu de faire droit à cette demande lorsque le psychiatre atteste que l’arrêt des soins entraînerait un péril imminent pour la santé du patient. Dans ce cas, le directeur informe par écrit le demandeur de son refus et lui indique la possibilité de présenter un recours devant le juge des libertés et de la détention.

  • Sur décision du représentant de l’Etat

    Trois modalités d’admission sont possibles :

    A la demande du maire :

    • un arrêté municipal pris pour une personne manifestant des troubles du comportement et présentant un danger imminent pour la sécurité des personnes au vu d’un certificat médical émanant d’un médecin qui peut être un médecin du Centre hospitalier de Niort sous réserve qu’il ne soit pas psychiatre ;
    • l’arrêté doit être confirmé par un arrêté préfectoral dans les 48 h. Si tel n’est pas le cas, l’hospitalisation prend fin.

    Sur décision du représentant de l’Etat par arrêté préfectoral :

    • par arrêté préfectoral pris en cas d’atteinte grave à l’ordre public et la sécurité des personnes, et de troubles mentaux manifestes rendant impossible le consentement. Ils sont attestés par un certificat médical qui ne peut être établi par un psychiatre de l’établissement.

    Sur orientation des autorités judiciaires dans le cas d’une décision judiciaires transmettant cette information au représentant de l’Etat

    La levée des soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat intervient :

    • soit sur décision préfectorale après avis motivé d’un psychiatre ;
    • soit sur décision judiciaire.
  • Les soins psychiatriques sans consentement en ambulatoire

    Deux conditions permettent leur mise en œuvre après une période d’observation en hospitalisation complète de 72 heures :

    • un certificat médical d’un médecin psychiatre ;
    • un programme de soins, toujours validé par l’autorité préfectorale dans le cadre des soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat ou par le directeur de l’établissement dans le cadre des soins à la demande d’un tiers.
    Vous pouvez être de nouveau hospitalisé si vous ne respectez pas votre programme de soins.

Réalisation

Intuitiv