Règlementation d'entrée (USLD)

Réglementation de l’entrée en unité de soins de longue durée (USLD)

Le médecin en charge du patient, en concertation avec le patient et ses proches, formule la demande d’admission. L’admission s’opère après accord du médecin chargé de l’USLD, après évaluation gériatrique médico-psycho-sociale.
Lors de son accueil, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret d'accueil, une charte des droits et libertés de la personne accueillie et un règlement de fonctionnement. Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré avec la participation de la personne accueillie ou de son représentant légal. Ce contrat ou document définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques.

Réglementation de l’entrée en unité d'hébergement renforcé

Au préalable à l’admission : le diagnostic a été posé et son annonce faite. Le consentement de la personne et l'adhésion de la famille ou de l'entourage proche ont été activement recherchés. L’évaluation des troubles du comportement a été réalisée. Le livret d'accueil précise les critères d'admission et de sortie de l'UHR.
L'entrée et la sortie de l'UHR font l'objet d'une validation par le médecin de l'unité.

Concertation et décision

La décision d’admission est discutée collégialement. La réponse est adressée au demandeur via trajectoire.
L’avis est favorable si les critères médicaux d’admission sont remplis, si les ressources de l’unité d’accueil sont en adéquation avec les besoins du patient, et si la recherche du consentement de la personne ou de son représentant a été anticipée.
L’avis est défavorable si les critères médicaux d’admission ne sont pas remplis.
L’avis est réservé si la situation médicale du patient nécessite une réévaluation évolutive, si les conditions d’accueil ne sont pas immédiatement compatibles avec les besoins du patient (chambre seule nécessaire et indisponible …) ou si le consentement de la personne ou de son représentant n’est pas rapidement accessible. La réponse adressée au demandeur précise : le motif de la réserve, les éléments prêtant à réévaluation, la date programmée de réévaluation du dossier, le délai d’attente présumé avant possibilité de prise en charge en l’absence de place disponible (liste attente).