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Les instances

Les instances
  • Le Conseil de surveillance

    Depuis la la loi Hôpital-Patient-Santé-Territoire, les établissements publics de santé sont dotés d’un Conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d’un directoire. Les missions du Conseil de surveillance sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l’établissement.

    Les compétences du Conseil de surveillance sont de plusieurs ordres :

    • rôle général : se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion ;
    • un rôle décisionnel : à titre essentiel, délibérer sur le projet d’établissement ainsi que sur le compte financier, et l’affectation des résultats ;
    • un rôle consultatif : à titre essentiel, la politique qualité de l’établissement ;
    • un rôle de proposition en matière de communauté hospitalière de territoire ;
    • le conseil est informé principalement sur l’EPRD et le programme d’investissements ;
    • un rôle de nomination du commissaire aux comptes 
  • Le Directoire

    Le Directoire appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, il est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Le président en est le directeur, le vice-président le président de la Commission médicale d’établissement (CME). Le président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit.

    Le Directoire, à majorité médicale, pharmaceutique, maïeutique et odontologique, a pour mission de veiller à la cohérence des projets de pôles avec le projet médical, et avec l’ensemble du projet d’établissement. Il est une garantie de prise en compte des préoccupations des professionnels de santé dans toutes les décisions de la vie institutionnelle de l’établissement. Instance de dialogue, le Directoire éclaire, en amont, la décision de son président, en assure le relais, et en facilite la déclinaison au niveau des pôles.

  • La Commission médicale d’établissement

    La CME est une instance consultative à part entière, consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement (organisation, investissements, financement). Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Des compétences précises lui sont conférées en cette matière.

  • Le Comité technique d’établissement

    Le Comité technique d’établissement, instance représentative des personnels non médicaux, est, selon les sujets, consulté ou informé sur les questions relatives au fonctionnement des établissements. 

  • La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico–techniques

    La CSIRMT émet un avis sur l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; elle prépare le projet de soin de l’établissement en cohérence avec le projet médical, émet un avis sur la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, sur l’élaboration de la politique de formation initiale et sur l’organisation et la planification des stages professionnels, sur l’élaboration de la politique de formation continue et du plan annuel de formation continue, sur l’évaluation des pratiques professionnelles, et sur l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

    La CSIRMT comprend au maximum 30 membres répartis en trois collèges : cadres de santé, personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, aides-soignants. Le président de la CSIRMT est membre de droit du directoire.

  • Le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail

    Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail étudie et émet des avis sur les problèmes liés à l'hygiène, à la protection de la santé des salariés, et à la sécurité du travail.

  • La Commission de relation avec les usagers et de la qualité

    La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) est un organe de consultation incontournable sur la politique d’accueil et de prise en charge. Elle est consultée sur la politique qualité risques-évaluation menée dans l’établissement, elle fait des propositions en ce domaine et est informée de l’ensemble des plaintes ou réclamations formées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui sont données. En effet, tout usager d'un établissement de santé peut exprimer, par oral ou par écrit, ses griefs - mais aussi ses remerciements - auprès des responsables des services de l'établissement. Si l'usager a des remarques à formuler sur son séjour au sein de l'hôpital, il peut les adresser au directeur de l'établissement concerné. Après en avoir pris connaissance, celui-ci confiera l'instruction de la réclamation à la direction clientèle, qualité prévention des risques et des actions sociales.

    La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge a une double mission : veiller au respect des droits des usagers, faciliter leurs démarches et contribuer à l’amélioration de la qualité d’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. 

Réalisation

Intuitiv