Vos droits

Le respect des valeurs fondamentales

L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte de la personne âgée dépendante de la Fédération nationale de gérontologie et l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Cette dernière est affichée dans l’établissement et figure en annexe de du règlement de fonctionnement remis au résident lors de son admission.

Ces droits et libertés fondamentales s’expriment dans le respect réciproque des personnels de l’établissement, des intervenants extérieurs, mais aussi des autres résidents et de leurs proches. 

Le principe de non-discrimination

Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination en raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses. 

La liberté de culte

Les personnes accueillies peuvent pratiquer librement le culte de leur choix, dans le respect de la liberté d’autrui, du principe de laïcité du service public, et des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Les conditions de l’expression philosophique ou de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, sont facilitées aux résidents qui en font la demande. Les résidents peuvent se recueillir dans leur chambre s’ils le souhaitent.

Dans un souci de protection des plus vulnérables, la Direction s’autorise à interdire l’accès à l’Ehpad en cas de dérive sectaire ou de prosélytisme. Le résident et/ou, s’il y a lieu, son représentant légal est informé de cette décision, ainsi que l’association mise en cause qui peut être entendue.

Le respect de l'intimité

L’Etablissement garantit le droit au respect de la vie privée de chaque résident, conformément aux principes généraux du droit français. Le séjour en Etablissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) confie à chaque résident la jouissance d’une chambre dont l’établissement conserve la disposition, dans des conditions qui peuvent être prévues au contrat de séjour. La chambre du résident est un lieu privatif et d’intimité mais ne constitue pas son domicile. Le personnel, les bénévoles autorisés et les professionnels libéraux frappent systématiquement à la porte avant de pénétrer dans l’espace privatif de la chambre. Le résident peut disposer d’une clé.

La participation des usagers : le Conseil de la vie sociale

La participation de l’usager est requise pour tous les actes qui le concernent, son consentement est régulièrement recherché et sa citoyenneté respectée. Le Conseil de la vie sociale est l’instance permettant l’expression collective des usagers, des familles, des personnels et des représentants de l’organisme gestionnaire. Il est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli l’usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers.

D’autres instances, moins formelles, permettent d’associer les résidents à la vie de l’établissement.