Vos Droits


La prise en charge de la douleur

Nous nous engageons à prendre en charge votre douleur, parce que celle-ci n'est pas une fatalité. L'ensemble des équipes médicales et paramédicales est à votre écoute pour la prévenir et la traiter. Si vous souffrez, exprimez-le pour nous aider à vous soulager.

Conservation des tumeurs (PLAN CANCER)

Comme beaucoup d'hôpitaux, le Centre Hospitalier de Niort participe aux recherches destinées à faire progresser les moyens de diagnostic et de traitement des maladies.
A l'occasion des soins que votre état pourrait nécessiter, des prélèvements de tissus pourront être effectués lors d'une intervention chirurgicale, dans un but de diagnostic, afin de vous assurer la thérapeutique la mieux adaptée.
Avec votre accord, certains prélèvements pourront être conservés dans la tumorothèque du Centre Hospitalier Régional de Poitiers à des fins collectives de recherche biomédicale ou scientifique, ce qui permettra également de vous faire bénéficier des progrès futurs résultant de la recherche médicale.
Sauf opposition de votre part, certaines données de votre dossier médical qui demeureront anonymes pourront être utilisées en association avec vos échantillons prélevés.

Transfusion sanguine (HEMOVIGILANCE)

Afin de veiller au mieux à votre sécurité sanitaire, et s'il s'avère nécessaire de vous administrer des produits sanguins lors de votre hospitalisation :

Avant toute transfusion, seront effectués avec votre consentement afin notamment de servir d'indicatif pré-transfusionnel :
- deux déterminations de votre groupe sanguin,
- une recherche d'anticorps irréguliers (RAI)
- un bilan sérologique (HIV, HCV, transaminases)
- une conservation par congélation d'un échantillon de votre sang.

A votre sortie de l'hôpital, il vous sera remis une ordonnance pour effectuer une recherche d'agglutines irrégulières (RAI) post-transfusionnelle à exécuter dans le courant du troisième mois suivant la transfusion. Il s'agit de rechercher les éventuelles apparitions d'anticorps contre les globules rouges qui peuvent être induits par les produits sanguins. Un exemplaire des résultats de ces examens vous sera adressé ainsi qu'à votre médecin traitant et au Correspondant d'hémovigilance du Centre Hospitalier. Veuillez conserver ce document par devers-vous.

L'information contribue à l'expression de votre consentement

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information vous est donnée par tous les professionnels de santé dans la limite de leurs compétences respectives. Seule l'urgence ou l'impossibilité prouvée d'informer ou votre volonté d'être tenu dans l'ignorance les en dispense.
Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement, qui peut être retiré à tout moment. Aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée si vous êtes hors d'état de vous exprimer, sans qu'une personne de confiance, votre famille ou à défaut un de vos proches ait été consulté, sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité prouvée.

Une personne de confiance peut vous accompagner

Une personne de confiance, que vous désignez lors de votre hospitalisation, peut vous accompagner dans vos démarches et lors de vos entretiens médicaux. Elle peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Désignée par écrit, elle est révocable à tout moment.

Vous avez le droit d'accéder au dossier médical

Vous pouvez accéder à des informations d'ordre médical ou administratif :
Vous concernant,
Concernant un patient décédé dans vous êtes l'ayant droit, sauf opposition du patient,
Concernant un enfant sur lequel vous exercez l'autorité parentale,
Concernant un majeur dont vous êtes tuteur légal.

Depuis la loi du 4 mars 2002, vous avez accès aux informations médicales soit directement par envoi de copies ou par consultation au sein de l'établissement, soit par l'intermédiaire d'un médecin que vous aurez désigné. La communication aura lieu au plus tôt à l'issue d'un délai de réflexion de 48 heures et dans un délai de huit jours, porté à deux mois lorsque les informations ont plus de cinq ans ou lorsque la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques est saisie. Les dossiers médicaux sont conservés pendant vingt ans sauf pour la pédiatrie, la neurologie, la stomatologie et les maladies chroniques, conservés soixante-dix ans ainsi que les dossiers concernant les affections de nature héréditaire qui sont conservés indéfiniment.

Le droit des mineurs et les majeurs sous tutelle

Si vous avez plus de 16 ans et si vous êtes bénéficiaire à titre personnel des prestations en nature de l'assurance maladie, vos droits sont ceux d'un majeur. Le droit à l'information et au consentement est exercé par le tuteur ou les titulaires de l'autorité parentale. Cependant, en cas de refus d'un traitement risquant d'entraîner des conséquences graves pour la santé, le médecin délivre les soins indispensables.
Par ailleurs, le majeur sous tutelle, ou le mineur, a le droit de recevoir l'information le concernant et de participer à la prise de décision, selon la faculté de discernement, ou son degré de maturité : son consentement doit être systématiquement recherché. Dans le cas où le mineur demande le secret, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder sa santé. Cependant, le médecin doit s'efforcer de convaincre le mineur à les consulter. A défaut, il peut mettre en œuvre le traitement ou l'intervention, le mineur devant se faire accompagner d'une personne majeure de son choix.

Dans le cas où le mineur demande le secret, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder sa santé. Cependant, le médecin doit s'efforcer de convaincre le mineur de les consulter. A défaut, il peut mettre en œuvre le traitement ou l'intervention, le mineur devant se faire accompagner d'une personne majeure de son choix.

Les vigilances sanitaires

Pour vous assurer un séjour de qualité, nous mettons en œuvre de nombreuses actions de prévention et de surveillance pour diminuer les risques des infections nosocomiales liées, notamment, à l'usage des produits sanguins, des médicaments, des dispositifs médicaux. Pour ces dernières, les équipes travaillent en collaboration avec le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) et le Service d'Hygiène.

Principes généraux

Les principes résument la Charte du Patient Hospitalisé annexée à la circulaire ministérielle n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée. Le texte intégral est disponible dans le service de soins ou auprès du service des admissions.

1 - Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

2 - Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

3 - L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu'elle choisit librement.

4 - Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

5 - Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6 - Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu'elle recevra.

7 - La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s'expose.

8 - La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

9 - Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

10 - La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

11 - La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil qu'elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d'être entendue par un responsable de l'établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu'elle estimerait avoir subis dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litige et/ou devant les tribunaux.



Voir la Charte de la Personne Agée
Voir la Charte de l'Enfant hospitalisé